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Salon PHARMAFAORUM 24 et 25-09-2022
21-01-2022
Chère Consœur, |
IMPORTANTE NOUVELLE OBLIGATION POUR DECEMBRE : OCTROI D’UNE PRIME CORONA - A LIRE AVANT D’ENVOYER VOS PRESTATIONS
22-12-2021
IMPORTANTE NOUVELLE OBLIGATION POUR DECEMBRE : OCTROI D’UNE PRIME CORONA - A LIRE AVANT D’ENVOYER VOS PRESTATIONS
Le 17 décembre 2021, la CCT relative à l’octroi d'une prime corona pour les travailleurs de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification (CP 313) a été conclue.
Une prime corona sous forme de chèques consommation est accordée aux travailleurs pour l’année 2021 comme suit :
- Octroi d’une prime unique et exceptionnelle de 100 EUR: Cette prime concerne tous les employeurs et sera calculée par le service Pharma RH.
- Octroi d’une prime conditionnelle de 100 EUR.
La prime conditionnelle est due sauf si :
- Si la marge brute de l'entreprise exprimée en pourcent (rapport entre chiffre d’affaires et bénéfice) 2020 est inferieure a 2019 ;
Ou
- Si le chiffre d’affaires de l'entreprise (code 70) est en baisse en 2020 par rapport à 2019 ;
Ou
- S'il n'y a pas de bénéfice dans l’'entreprise (Code 9901) en 2020.
Autrement dit, si une de ces 3 conditions est remplie, la prime conditionnelle ne s’applique pas (exemple : vous êtes en bénéfice en 2020 mais votre chiffre d’affaires 2020 est en baisse par rapport à 2019).
Qui reçoit la prime ?
La prime est octroyée à tous les travailleurs en service au 1er décembre 2021 pour autant qu'ils aient fourni des prestations effectives (ou assimilées) entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021. La prime est versée en douzièmes, au prorata du nombre de mois calendrier entiers pendants lesquels le travailleur a été sous contrat dans le courant de cette période de référence.
Les travailleurs à temps partiel reçoivent une prime corona proportionnellement à leurs heures effectives et assimilées durant la période de référence.
Les employeurs qui ne satisfont pas aux conditions susmentionnées peuvent aussi octroyer volontairement une prime corona.
Les primes coronas déjà octroyées précédemment peuvent être déduites de cette prime sectorielle.
Cette prime est exclue de la notion de rémunération pour la sécurité sociale et seule une cotisation spéciale limitée est due si les délais d’octroi et de commande sont respectés. Contrairement aux chèques consommation, une cotisation patronale spéciale de 16,50 % est bien due sur la prime corona.
Que devez-vous faire ?
- Mentionner, lors de l’envoi des prestations, si vous entrez dans les conditions pour l’octroi de cette prime conditionnelle.
Si nous n’avons pas d’information de votre part, nous considérerons que vous n’entrez pas dans les conditions et calculerons seulement la prime unique au plus tard le 30/12/2021.
- Faire signer une convention individuelle à vos travailleurs que ce soit pour l’octroi de la prime unique ou de la prime unique et de la prime conditionnelle. Vous trouverez un exemplaire type en pièce jointe. Cette convention doit être signée pour le 31/12 au plus tard.
- Commander les chèques consommation chez votre fournisseur de chèques repas au PLUS TARD LE 31/12/2021 . Le montant à commander figurera sur la fiche de paie de décembre sous le code 3407 (prime corona) . Un projet de loi est prévu pour prolonger le délai de commande jusqu’au 31/3/2022 mais il n’est pas encore approuvé donc la date reste actuellement le 31/12/2021.
Pour ceux qui envoient leurs prestations après le 27, nous vous demandons de répondre pour le 27/12 au plus tard et vous enverrons le montant des chèques à commander pour le 30 au soir au plus tard afin que vous puissiez faire la commande à temps.
Pour les employeurs qui ont déjà envoyé les prestations, pourriez-vous nous envoyer un courriel pour le 27/12 au plus tard afin de savoir vous entrez dans les conditions de la primes conditionnelles ? si nous n’avons pas de retour de votre part, nous calculerons uniquement la prime unique sur une fiche additionnelle.
Remarque : nous déclinons toute responsabilité si, en raison de la réception tardive des informations susmentionnées, nous ne pouvons plus procéder aux calculs dans les délais la prime corona doit dès lors être considérée comme une rémunération brute (soumise à l’ONSS et au précompte professionnel) ceci sera le cas si la convention est signée après le 31/12 ou que si la commande est passée après le 31/12. ( sauf le projet de loi est approuvé pour la commande jusqu’au 31/3/2022)
Merci d'avance pour votre collaboration !
Votre service PHARMA RH
URPPN
5000 NAMUR
Vaccination à l'officine - AVANT - projet de loi
14-12-2021
Tombée vendredi en début de soirée, la bonne nouvelle a déjà été largement relayée dans les médias ce week-end (notre porte-parole, Alain Chaspierre, est notamment intervenu aux journaux télévisés de la RTBF et de LN24)... Malgré l'opposition des syndicats médicaux, le Conseil des ministres a donc bien approuvé l'avant-projet de loi du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, autorisant les pharmaciens à prescrire et à administrer les vaccins contre la COVID-19 en officine. Une décision qui vise, comme l'a rappelé notre président Koen Straetmans à la VRT, à renforcer les capacités belges en matière de vaccination: "C'est une question de complémentarité. Nous voulons ainsi toucher des gens que l'on ne parviendrait pas à atteindre autrement. On le voit déjà à l'étranger: quand on implique les pharmaciens, le taux de vaccination augmente." Que contient le texte de cet avant-projet de loi?
Les prochaines étapes Si ce feu vert du gouvernement constitue un cap important et une excellente nouvelle pour notre profession, il vous faudra toutefois faire preuve d'encore un peu de patience avant de pouvoir vacciner contre la COVID-19 dans votre pharmacie. En effet, l'avant-projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d'Etat. Il devra ensuite passer en commission Santé, puis en séance plénière de la Chambre avant de pouvoir être publié au Moniteur pour ensuite entrer en vigueur. Par ailleurs, les modalités pratiques du déploiement de la vaccination en officine doivent également encore être discutées au sein des organes de concertation compétents. Nous vous en informerons dès que nous aurons plus d’informations. SOURCE: APB News 13-12-21 |
PHARMA FORUM: LE SALON FRANCOPHONE DES PHARMACIENS EN 2022 !
29-11-2021
Les 24 et 25 septembre 2022 au hall de NAMUR EXPO.
Intéressé par ce salon francophone dédié à l’officine et organisé à l’attention des membres de l’équipe officinale?
Inscrivez-vous pour recevoir une invitation personnelle pour ce salon!
Bulletin d’inscription AUP: https://aup-net.be/inscription-aup/
Modification e-form 'testing-covid'
26-11-2021
Depuis ce matin, quand vous saisissez un numéro NISS, Farmaflux récupère automatiquement tous les codes CTPC pour ce numéro dans la base de données gouvernementale.
De cette façon, vous savez quels codes sont disponibles pour la personne testée et vous ne devez plus les saisir manuellement. Vous savez également si vous pouvez utiliser le code ou non. Pour plus d'infos, cliquez ICI. |
Webinaire APB - Actualités professionnelles- Merc 01/12
26-11-2021
Le mercredi 01/12 APB organise un webinaire de 13h00 à 13h45 au cours duquel des réponses seront apportées à de nombreuses questions fréquemment posées (également sur ce forum).
L'expert Yves Lafort de Sciensano donnera également une explication scientifique des conseils actuels pour les contacts à haut risque.
Inscrivez-vous dès maintenant : https://bit.ly/3FLrJwx (FR)
Pour ceux qui ne peuvent pas y assister : ce webinaire sera enregistré et pourra être visionné sur apb.be.